L’identité des femmes autochtones

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Contexte colonial et identité

Au Canada, le statut indien est une identité légale attribuée aux personnes reconnues comme indiennes par le gouvernement fédéral et qui définit leur accès aux services spéciaux réservés aux indiens (exemption de taxe, impossibilité de vendre ou hypothéquer un terrain). En quoi cette « identité » influence-t-elle la vie des personnes et des femmes autochtones en particulier?

«L’identité juridique» n’a pas toujours été définie par le gouvernement fédéral. En fait au moment de la colonisation :

Évolution de l’identité juridique telle que définie par le gouvernement canadien

C’est à partir de 1850 que le gouvernement du Canada met en place un ensemble de lois avec l’objectif avoué d’assimiler graduellement les autochtones à la nouvelle majorité de colons européens. Ces lois constituent le premier jalon de l’appropriation des terres et ressources des peuples autochtones par le Canada. En effet l’objectif avoué est  de réduire le nombre des personnes ayant un statut indien surtout dans le contexte de traités qui « dédommagent » les Indiens et qui attribuent les terres de réserves en fonction du nombre de personnes statuées. Moins les indiens sont nombreux et moins grandes sont les quantités de terres qui devront leur être attribuées.

Ces lois seront regroupées en 1876 dans une loi-cadre appelée « Loi sur les Indiens » adoptée par un parlement duquel sont exclus les autochtones lesquels n’ont même pas le droit de vote  (jusqu’en 1960).

Le Canada impose aux autochtones sa vision patriarcale de la famille et de l’identité :

[…] Jusqu’en 1985, l’Indien transmet son statut à son épouse, même si cette dernière est non indienne, alors que l’Indienne perd automatiquement son statut légal quand elle épouse un non indien. Un frère et une sœur élevés tous deux par des parents autochtones, dans le respect de leur culture et sur leur territoire, se retrouvent dans des situations diamétralement opposées quand ils épousent des non indiens au sens de la Loi sur les Indiens. ..Les enfants du frère seront reconnus comme des indiens tandis que les enfants de la sœur deviendront des « blancs » selon les termes de la loi.

Après plusieurs années de lutte menée notamment par FAQ, la loi est changée en 1985 via la Loi C-31 :

L’article 6 (1) permet à une femme indienne ayant épousé un non indien avant 1985 de recouvrer le statut d’Indienne dont elle avait été privée en raison de ce mariage. Ses enfants, issus de ce mariage, recouvrent aussi leur statut d’Indiens, mais en vertu de l’article 6 (2). Pour que leurs enfants, à leur tour, aient le statut d’Indiens, ils devront épouser une personne avec statut.

Suite à la loi C-31 plus de 130 000 personnes ont recouvré leur statut entre 1995 et 2005.

Malgré ces changements, en vertu d’une politique du ministère des Affaires indiennes et développement du nord, si une femme, lorsqu’elle a un enfant, n’inscrit pas le nom du père et que celui-ci ne reconnaît pas légalement sa paternité, le ministère considère automatiquement le père comme étant non-autochtone. Cette pratique a immanquablement  une influence sur le statut de l’enfant. En effet, si la mère possède un statut en vertu  du paragraphe 6 (2) de la Loi,  son enfant ne pourra être statué et ce, même si son père biologique est un indien statué. De la même façon, si la mère a un plein statut (donc en vertu du paragraphe 6 (1)) alors l’enfant aura un statut partiel (6 (2)) limitant ainsi sa capacité légale à transmettre son statut à sa future progéniture. Or, avant 1985 l’enfant né d’une mère célibataire acquérait le statut de sa mère.

Loi C-3 : est adoptée suite au jugement émis par la Cour d’appel de la Colombie Britannique quant à la poursuite entreprise par Sharon McIvor, une autochtone de cette province. Elle soutenait qu’il y avait discrimination quant au statut, entre ses petits-enfants et ceux de son frère alors que tous deux avaient marié des non-autochtones. Ceux de son frère avaient un statut indien, même en épousant eux-mêmes des non-autochtones alors que ceux de Sharon n’en n’avaient pas s’ils étaient nés avant 1985. Cette démonstration a convaincue la Cour et a obligé le gouvernement fédéral à modifier sa loi.

C’est pourquoi la loi C-3 adoptée en 2010, donne le droit d’inscription au registre indien 6 (2) à tout petit-fils ou petite-fille d’un indien qui a retrouvé son statut avec la loi C-31 (donc celles qui avaient marié un non indien ou les hommes dont la mère et la grand-mère étaient non indienne). Ayant un statut 6 (2) ils ne pourront le transmettre que s’ils épousent un conjoint ayant un statut, qu’il soit 6 (2) ou 6 (1). Selon FAQ, on estime à 45 000 le nombre de personnes qui pourraient se prévaloir de cette loi pour retrouver leur statut.

Le «statut indien» continue donc de se transmettre administrativement en fonction des critères du gouvernement canadien et n’a rien à voir avec la connaissance de la culture des peuples autochtones, de leur langue ou de leur filiation avec le territoire.


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Les Sociétés autochtones étaient bien organisées, tant sur le plan social, économique et juridique avec des structures gouvernementales distinctes (incluant des systèmes héréditaires, des systèmes de clans, des systèmes militaires, des fédérations, confédérations, etc.). Les femmes autochtones bénéficiaient d’un degré de respect, d’égalité et de pouvoir politique que n’auraient jamais pu espérer les Européennes de la même époque. Plusieurs sociétés autochtones étaient d’ailleurs de nature matriarcale ou semi-matriarcale et matrilinéaire. Les femmes autochtones jouaient donc un rôle essentiel au sein des familles et communautés en tant que premières enseignantes dans la maison, de guérisseuses et de celles donnant la vie.

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Les codes d’appartenance

Depuis 1985, les bandes indiennes peuvent déterminer leurs propres règles quant à l’appartenance à la bande par vote majoritaire des membres adultes. C’est ce qu’on appelle le Code d’appartenance : 360 des 610 premières nations (1999) fondaient leur statut de membre sur les dispositions de l’article 11 de la loi sur les Indiens.

  1. On retrouve quatre types principaux de codes :
    Les règles sur la descendance d’un parent, en vertu desquelles une personne peut devenir membre à condition que l’un de ses parents appartienne à une bande ou puisse y appartenir.
  2. Les règles sur la descendance des deux parents, qui prévoient que pour qu’une personne soit admissible, ses deux parents doivent être membres d’une bande ou pouvoir l’être.
  3. Les règles sur la quantité de sang, qui fondent l’admissibilité sur la quantité de sang indien d’une personne (en général 50%)
  4. Les règles prévues dans la loi sur les Indiens qui fondent l’appartenance sur les paragraphes 6 (1) et 6 (2) de la loi sur les Indiens.

38% Utilisent la règle sur la descendance d’un parent, 28% exigent que les deux parents soient de descendance indienne, 13% se basent sur des critères de sang et 21% sur la loi sur les Indiens.

Parfois, les codes de membership sont plus restrictifs que la « Loi sur les Indiens ». Ainsi à Kahnawake il y a 9531 personnes qui ont le statut indien : 6154 sont membres, 72 sont des résidents non membres, 4 sont des membres suspendus et 3301 dont des non membres (chiffres de 2007).

Parfois les codes sont moins restrictifs que la « Loi sur les Indiens ». Toutefois, à moins d’exceptions, les subventions et transferts accordés aux bandes par le gouvernement fédéral sont calculés en fonction du nombre de personnes ayant le Statut dans la communauté.

Un exemple de code moins restrictif, les accords du Nunavut de 1993 : «Est admissible une personne qui est un Inuk au sens des us et coutumes des Inuit, qui se dit un Inuk et qui a des liens avec le Nunavut. Par contre, historiquement, les Inuit n’ont pas été soumis à la loi sur les Indiens.»

Statut, identité et citoyenneté :  la même chose?

« Le statut légal que confère le gouvernement canadien et l’identité autochtone que ressent chaque personne sont deux choses bien différentes. Pourtant, le statut légal et l’appartenance à la bande sont les deux facteurs déterminants lorsque vient le temps de bénéficier de certains droits dans la communauté. Ils donnent en effet la possibilité de vivre dans la réserve et d’obtenir un logement, de fréquenter l’école bilingue ou de participer à la vie culturelle et spirituelle. Privés de cet accès, les gens sont contraints d’aller vivre en ville où il est plus difficile de transmettre leur culture aux enfants et où l’identité autochtone devient évidemment plus fragile.»

Concepts : Le statut, l’identité, la citoyenneté, quelles sont les différences?

  • Statut : terme utilisé dans la législation canadienne pour désigner une personne qui est inscrite au registre des Indiens et qui a droit aux services prévus pour ces personnes et qui doit se conformer aux obligations prévues par la loi.
  • Identité : terme plus large qui réfère à la façon dont les gens ou les peuples se définissent. On peut parler d’identité personnelle, mais aussi d’identité nationale ou d’identité de groupe.
  • Citoyenneté : terme lié à la capacité d’exercer ses droits principalement politiques, comme membre d’une communauté. Ex. : on a le droit de vote quand on devient citoyen canadien. Les codes d’appartenance  de certaines bandes énoncent des critères pour faire partie de la bande et y avoir le droit de vote, de bénéficier des services, d’un terrain, d’une maison.

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L’identité selon les instruments juridiques internationaux

L’article 9 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones traite de l’identité : « Les autochtones, peuples et individus, ont le droit d’appartenir à une communauté ou à une nation autochtone, conformément aux traditions et coutumes de la communauté ou de la nation considérée. Aucune discrimination quelle qu’elle soit ne saurait résulter de l’exercice de ce droit. »

La Convention 169 de l’Organisation internationale du travail stipule à son article 1 « 2. Le sentiment d’appartenance indigène ou tribale doit être considéré comme un critère fondamental pour déterminer les groupes auxquels s’appliquent les dispositions de la présente convention. »

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La position de Femmes autochtones au Québec sur l’identité

«FAQ demande donc au gouvernement du Canada d’éliminer la catégorisation du statut en reconnaissant le droit inhérent des peuples autochtones de définir eux-mêmes qui peut être citoyen et membre de leur nation et quelles sont les obligations et les droits engendrés par cette définition. Toutefois, cela doit se faire conformément au droit international des droits de la personne. Les peuples autochtones ont effectivement le droit de se gouverner eux-mêmes, d’entériner leur propre forme de gouvernement et de citoyenneté non pas comme une faveur du gouvernement fédéral, mais comme le droit inhérent des peuples ayant occupé ces terres depuis des temps immémoriaux ».6

ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION :

Comment sont traités les gens qui n’ont pas de « statut indien » dans votre communauté? Ont-ils droit aux services? Est-ce qu’on peut être autochtone sans avoir de statut? Être membre sans avoir de statut?

Y-a-t-il un code d’appartenance qui définit qui est membre ou non de la communauté? Si oui que dit-il à propos des femmes mariées ou vivant avec des non-autochtones? Comment sont traités les gens de la communauté qui vivent en ville? Et leurs enfants?

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L’identité depuis notre perspective

L’identité légale a été décidée par d’autres que les autochtones eux-mêmes. Et cette identité a eu des conséquences sur la vie des personnes touchées. Mais comment se définir comme femme autochtone à partir de l’expérience vécue et de la culture?

Il s’agit de répondre à la question « Qu’est-ce que c’est pour moi que d’être une femme autochtone? Une femme innue ou abénakise? »

Quels sont les éléments de l’identité : Le territoire? La Langue? La communauté? La famille? Quand on est en ville, qu’est-ce qui fait qu’on est autochtone? Quand on a seulement un parent autochtone, est-on autochtone? Peut-on devenir autochtone même si on n’a pas de parent autochtone? Qui décide? Est-ce qu’il faut aller dans le bois pour être autochtone? Connaître l’histoire, parler la langue? Est-ce qu’il y a plusieurs façons d’être innue ou abénakise? Qui les communautés reconnaissent-elles comme membres de leurs nations?

[1] Femmes autochtones du Québec,  Comment définir l’identité et la citoyenneté autochtones: enjeux et pistes de réflexion, Kahnawake 2012
[2] Femmes autochtones des Amériques, Droits et Démocratie, 2006
[3] Megan Furi, Jill Wherrett, Questions relatives au statut d’indien et à l’appartenance à la bande, Bibliothèque du parlement, division des affaires politiques et sociales
[4] Cité par Sébastien Grammond, L’identité autochtone saisie par le droit, dans Pierre Noreau et Louise Rolland (dir.), Mélanges Andrée Lajoie, Éditions Thémis, 2008, pp. 285-329.
[5] Droits et Démocratie 
[6] Femmes autochtones au Québec, Mémoire sur le Projet de Loi C-3, présenté au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Chambre des communes, 2010